J.O. 153 du 3 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401227A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 juin 2004, M. Yves Tirel, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation interhospitalier », en remplacement de Mme Annick Couzon.